Mentions Légales
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous trouverez ci-dessous toutes les informations légales relatives à SolutionServiceMobile et à l'exploitation de ce site.
1. Éditeur du site
- Raison sociale
- SolutionServiceMobile (SSM)
- Activité
- Location et vente de conteneurs maritimes, caravanes, véhicules de déménagement et trottinettes électriques
- Zone de service
- Europe — 10 pays couverts
- E-mail de contact
- solutionservicemobile@outlook.fr
- Disponibilité
- 6 jours sur 7
2. Hébergement du site
Le site SolutionServiceMobile est hébergé par un prestataire professionnel offrant des garanties de disponibilité, de sécurité et de conformité aux standards techniques en vigueur. Les coordonnées exactes de l'hébergeur sont disponibles sur demande à l'adresse e-mail de contact.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site SolutionServiceMobile — notamment les textes, les descriptions, les visuels, les logos, la charte graphique, les icônes, la structure et le code source — sont la propriété exclusive de SolutionServiceMobile et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français et par les conventions internationales applicables.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou redistribution, totale ou partielle, de ces éléments sans l'autorisation écrite préalable de SSM est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Données personnelles
SSM collecte uniquement les données strictement nécessaires au traitement des commandes (prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone). Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Pour toute demande relative à l'exercice de vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité), vous pouvez contacter SSM à l'adresse : solutionservicemobile@outlook.fr. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.
5. Cookies
Le site SolutionServiceMobile utilise des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du panier et au maintien de la session de navigation. Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est utilisé sans consentement préalable de l'utilisateur.
Les données de session (contenu du panier, favoris) sont stockées localement dans le navigateur de l'utilisateur via les mécanismes sessionStorage et localStorage et ne sont pas transmises à des serveurs tiers.
6. Liens hypertextes
Le site SSM peut contenir des liens vers des sites tiers (institutions financières, prestataires de paiement, etc.). Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. SSM n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité ou leur contenu.
Tout lien hypertexte pointant vers le site SolutionServiceMobile doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite de SSM.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces mentions relève de la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.
Pour toute réclamation ou question relative aux mentions légales, vous pouvez contacter SSM à tout moment à l'adresse : solutionservicemobile@outlook.fr.